Arrêté du 18 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPE

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE

(en euros)

1 à 3

Non applicable

4

652

5 à 7

Non applicable

8

397

9

Non applicable

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Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 7 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations de résidence pour certains personnels

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de la majoration de résidence pour certains groupes de personnel, avec des variations selon le groupe.
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPE MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 à 3 Non applicable
4 652
5 à 7 Non applicable
8 397
9 Non applicable

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance