Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 5
Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 7 juillet 2016
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Application d'un arrêté par le PDG de Météo-France
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.