Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 9
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 26 janvier 2019
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Profil du référent déontologue dans l'administration
Le référent déontologue doit être un agent de catégorie A et si possible occuper ou avoir occupé des fonctions au moins de niveau équivalent à celles de chef de bureau.