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Suppression des règles de désignation des référents déontologues
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 21 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 18 décembre 2017 (Ab)
Désignation de référents déontologues dans les administrations
Arrêté du 18 décembre 2017 · art. 1 (Ab)
Profil du référent déontologue dans l'administration
Arrêté du 18 décembre 2017 · art. 2 (Ab)
Désignation et durée du mandat du référent déontologue
Arrêté du 18 décembre 2017 · art. 3 (Ab)
Coordination des référents déontologues
Arrêté du 18 décembre 2017 · art. 4 (Ab)
Obligations des référents déontologues
Arrêté du 18 décembre 2017 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 18 décembre 2017 · art. 6 (Ab)