Arrêté du 21 janvier 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de désignation des référents déontologues

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la désignation et le fonctionnement des référents déontologues dans les ministères économiques et financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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