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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé14 mai 2021
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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de l'Office national des anciens combattants

Résumé. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a des services centraux et déconcentrés.

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'Office, comprend :

  • des services centraux ;
  • des services déconcentrés.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Organisation des services centraux

Résumé. L'article décrit les différents services centraux d'un office national, comme le directeur adjoint, le secrétaire général et plusieurs unités administratives.

Les services centraux comprennent :

  • un directeur adjoint ;
  • un secrétaire général ;
  • un directeur de projet ;
  • des unités administratives rattachées directement au directeur général ;
  • des unités administratives rattachées respectivement au directeur adjoint et au secrétaire général ;
  • des unités administratives rattachées à l'agent comptable.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Services locaux de l'Office national des anciens combattants

Résumé. L'Office national des anciens combattants a des services locaux pour aider les gens sur le terrain.

Les services déconcentrés comprennent :
Les services de proximité :

- les services départementaux en métropole et outre-mer,
- les services de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie,

  • les services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie ;
  • les secteurs en charge de l'entretien des sépultures de guerre ;
  • les hauts lieux de la mémoire nationale ;
  • des missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementale.

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3