Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'Office, comprend :

  • des services centraux ;
  • des services déconcentrés.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de l'Office national des anciens combattants

Résumé. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a des services centraux et déconcentrés.

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'Office, comprend :

  • des services centraux ;
  • des services déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance