Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structure de l'Office national des anciens combattants
Résumé. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a des services centraux et déconcentrés.
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'Office, comprend :
- des services centraux ;
- des services déconcentrés.