Arrêté du 18 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur de projet pour la mise en œuvre du plan gouvernemental en faveur des enfants de harkis contribue à la conception et au pilotage de la mise en œuvre des mesures gouvernementales décidées en faveur des enfants de harkis et en particulier au fonctionnement du fonds de solidarité qui leur est destiné.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle du directeur de projet pour les enfants de harkis

Résumé. Un directeur de projet aide à mettre en œuvre des mesures pour aider les enfants de harkis, notamment en gérant un fonds de solidarité.

Le directeur de projet pour la mise en œuvre du plan gouvernemental en faveur des enfants de harkis contribue à la conception et au pilotage de la mise en œuvre des mesures gouvernementales décidées en faveur des enfants de harkis et en particulier au fonctionnement du fonds de solidarité qui leur est destiné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance