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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre II : LES UNITÉS ADMINISTRATIVES DIRECTEMENT RATTACHÉES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Abrogé14 mai 2021
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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des unités administratives sous un directeur général

Résumé. L'article décrit les différentes unités administratives rattachées au directeur général, comme le directeur de projet pour les enfants de harkis et le bureau de la communication.

Outre le directeur adjoint et le secrétaire général, les unités administratives rattachées au directeur général sont :

  • le directeur de projet pour la mise en œuvre du plan gouvernemental en faveur des enfants de harkis ;
  • le bureau du pilotage et des relations avec les associations ;
  • le bureau de la communication et du Bleuet de France ;
  • le médecin coordonnateur, médecin de prévention ;
  • l'inspecteur santé et sécurité au travail ;
  • le conseiller de prévention ;
  • le conseiller juridique.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle du directeur de projet pour les enfants de harkis

Résumé. Un directeur de projet aide à mettre en œuvre des mesures pour aider les enfants de harkis, notamment en gérant un fonds de solidarité.

Le directeur de projet pour la mise en œuvre du plan gouvernemental en faveur des enfants de harkis contribue à la conception et au pilotage de la mise en œuvre des mesures gouvernementales décidées en faveur des enfants de harkis et en particulier au fonctionnement du fonds de solidarité qui leur est destiné.

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Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle du bureau du pilotage et des relations avec les associations

Résumé. Le bureau du pilotage et des relations avec les associations aide le directeur général à gérer l'Office, travaille avec les associations, et s'occupe des promotions militaires.

Le bureau du pilotage et des relations avec les associations :

  • assiste le directeur général dans la direction, la coordination et le contrôle de l'action des services de proximité de l'Office ;
  • est chargé des relations avec le monde associatif représentatif des ressortissants et des usagers de l'établissement ;
  • instruit les demandes de nomination ou de promotion du monde combattant dans les ordres nationaux en lien avec les services de proximité ;
  • anime et coordonne le contrôle de gestion de l'Office ;
  • conçoit et coordonne la production des tableaux de bord et des indicateurs de performance destinés au directeur général ;
  • anime le contrôle interne au sein de l'établissement en élaborant notamment une cartographie des risques de l'établissement.

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Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle du bureau de la communication et du Bleuet de France

Résumé. Le bureau de la communication et du Bleuet de France gère la communication interne et externe, les relations avec les médias, et coordonne les actions en faveur du Bleuet de France.

Le bureau de la communication et du Bleuet de France :

  • assure la communication interne et externe de l'Office, les relations avec les medias et la promotion du Bleuet de France ;
  • coordonne la communication des services de proximité et les collectes en faveur du Bleuet de France ;
  • assiste le directeur général dans la conception et l'organisation des actions de l'Office en faveur du Bleuet de France ;
  • pilote et suit l'exécution des budgets de communication et du Bleuet de France.

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Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle du médecin coordonnateur dans la prévention des risques

Résumé. Le médecin coordonnateur aide le directeur général à prévenir les risques sanitaires et la souffrance au travail, et coordonne les médecins de prévention.

Le médecin coordonnateur, médecin de prévention, assiste et conseille le directeur général dans la politique de prévention des risques sanitaires ou liés à la souffrance morale au travail, ainsi que dans le traitement des situations médicales signalées.
Il coordonne le réseau des médecins de prévention des services déconcentrés et veille à la production de leurs rapports annuels. Il peut être amené à les suppléer occasionnellement.
Il assure la médecine de prévention des services implantés en Ile-de-France.

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Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle de l'inspecteur santé et sécurité au travail

Résumé. L'inspecteur santé et sécurité au travail vérifie que les règles de sécurité sont bien appliquées et donne des conseils pour améliorer les conditions de travail.

Pour l'ensemble des services définis à l'article premier, l'inspecteur santé et sécurité au travail :

  • contrôle les conditions d'application des règles de santé et de sécurité au travail ;
  • conseille et expertise dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail, de la sécurité des établissements recevant du public, de l'accessibilité des locaux, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

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Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle du conseiller de prévention dans la sécurité au travail

Résumé. Le conseiller de prévention aide le directeur à évaluer les risques et à mettre en place des mesures pour assurer la sécurité au travail.

Le conseiller de prévention :

  • assiste et conseille le directeur général dans la démarche d'évaluation des risques et la mise en place d'une politique de prévention ;
  • coordonne l'action du conseiller de prévention pour les hauts lieux de la mémoire nationale et les sépultures de guerre et celle du réseau des assistants de prévention ;
  • prépare et assure le secrétariat administratif du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office ;
  • veille à la production des documents réglementaires.

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Rôle du conseiller juridique dans un office public

Résumé. Le conseiller juridique aide le directeur général sur les questions juridiques, gère les litiges et les demandes de protection des agents.

Le conseiller juridique :

  • assiste le directeur général sur les questions juridiques ;
  • exerce la fonction de conseil juridique des services de l'Office ;
  • est chargé du suivi du contentieux d'ordre général de l'Office ;
  • veille aux délégations de signature ;
  • instruit les demandes de protection fonctionnelle des agents ;
  • instruit les dons et legs.

Il est, en outre, le correspondant des commissions administratives indépendantes.

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

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