Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'inspecteur santé et sécurité au travail
Pour l'ensemble des services définis à l'article premier, l'inspecteur santé et sécurité au travail :
- contrôle les conditions d'application des règles de santé et de sécurité au travail ;
- conseille et expertise dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail, de la sécurité des établissements recevant du public, de l'accessibilité des locaux, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.