Arrêté du 18 décembre 2019

Article 9

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Article 9

Pour l'ensemble des services définis à l'article premier, l'inspecteur santé et sécurité au travail :

  • contrôle les conditions d'application des règles de santé et de sécurité au travail ;
  • conseille et expertise dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail, de la sécurité des établissements recevant du public, de l'accessibilité des locaux, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle de l'inspecteur santé et sécurité au travail

Résumé. L'inspecteur santé et sécurité au travail vérifie que les règles de sécurité sont bien appliquées et donne des conseils pour améliorer les conditions de travail.

Pour l'ensemble des services définis à l'article premier, l'inspecteur santé et sécurité au travail :

  • contrôle les conditions d'application des règles de santé et de sécurité au travail ;
  • conseille et expertise dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail, de la sécurité des établissements recevant du public, de l'accessibilité des locaux, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance