Arrêté du 18 décembre 2019

Article 52

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Article 52

Les missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementales sont notamment :

  • la mission de l'état civil militaire ;
  • la mission sur l'histoire de la guerre d'Algérie ;
  • les missions de solidarité avec les enfants de harkis ;
  • la mission de co-développement et d'amélioration des pratiques professionnelles ;
  • les missions retraite du combattant.

Il peut être créé d'autres missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementale.
Elles peuvent être confiées à un service de proximité, en tant que de besoin.
Elles peuvent être supprimées et retirées dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions déconcentrées de l'État

Résumé. Le texte parle des différentes missions importantes que l'État peut confier à des services locaux, comme gérer les dossiers militaires ou aider les enfants de harkis.

Les missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementales sont notamment :

  • la mission de l'état civil militaire ;
  • la mission sur l'histoire de la guerre d'Algérie ;
  • les missions de solidarité avec les enfants de harkis ;
  • la mission de co-développement et d'amélioration des pratiques professionnelles ;
  • les missions retraite du combattant.

Il peut être créé d'autres missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementale.
Elles peuvent être confiées à un service de proximité, en tant que de besoin.
Elles peuvent être supprimées et retirées dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance