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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre IX : LES MISSIONS DECONCENTRÉES A COMPÉTENCE NATIONALE OU INTERDÉPARTEMENTALE

Abrogé14 mai 2021
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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions déconcentrées de l'État

Résumé. Le texte parle des différentes missions importantes que l'État peut confier à des services locaux, comme gérer les dossiers militaires ou aider les enfants de harkis.

Les missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementales sont notamment :

  • la mission de l'état civil militaire ;
  • la mission sur l'histoire de la guerre d'Algérie ;
  • les missions de solidarité avec les enfants de harkis ;
  • la mission de co-développement et d'amélioration des pratiques professionnelles ;
  • les missions retraite du combattant.

Il peut être créé d'autres missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementale.
Elles peuvent être confiées à un service de proximité, en tant que de besoin.
Elles peuvent être supprimées et retirées dans les mêmes conditions.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Les missions de l'état civil militaire

Résumé. L'état civil militaire s'occupe des questions liées aux soldats, comme trouver des tombes, organiser des cérémonies et aider les communes pour les monuments aux morts.

La mission de l'état civil militaire :

  • gère les questions d'état civil comprenant la recherche des lieux de sépulture, les exhumations, les transferts de corps, les démarches consécutives à la découverte de restes mortels ainsi que les modifications de plaques et d'emblèmes ;
  • participe à l'instruction des demandes de cérémonies dans les sites et d'autorisations de prises de vue en collaboration avec le département de la mémoire et de la citoyenneté ainsi qu'avec les services de proximité ;
  • instruit les dossiers de demandes par les communes de subvention pour la rénovation de leurs monuments aux morts ;
  • assure, dans son domaine de compétences, les relations avec les partenaires et les collectivités.

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Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Mission sur l'histoire de la guerre d'Algérie

Résumé. Une mission est chargée d'aider sur les questions historiques liées à la Guerre d'Algérie.

La mission sur l'histoire de la guerre d'Algérie est principalement chargée de conseiller la direction générale et les services de proximité sur les questions historiques liées à la Guerre d'Algérie.

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Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission de solidarité avec les enfants de harkis

Résumé. La mission aide les services à gérer les questions de solidarité avec les enfants de harkis.

La mission de solidarité avec les enfants de harkis est principalement chargée de conseiller la direction générale et les services de proximité sur les questions liées à la solidarité avec les enfants de harkis.

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Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Amélioration des pratiques professionnelles dans les services publics

Résumé. Une mission est chargée d'améliorer les pratiques professionnelles en encourageant les échanges entre les services pour mieux servir le public.

La mission de co-développement et d'amélioration des pratiques professionnelles est principalement chargée d'animer une démarche d'échanges professionnels entre les services de proximité pour améliorer les pratiques professionnelles et le service rendu aux ressortissants.

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Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle des missions retraite du combattant

Résumé. Les missions retraite du combattant aident à gérer les questions liées à la retraite des anciens combattants.

Les missions retraite du combattant sont principalement chargées d'apporter leur concours au département reconnaissance et réparation pour les questions liées à la retraite du combattant.

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Titre IX : LES MISSIONS DECONCENTRÉES A COMPÉTENCE NATIONALE OU INTERDÉPARTEMENTALE
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