Arrêté du 18 décembre 2019

Article 53

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Article 53

La mission de l'état civil militaire :

  • gère les questions d'état civil comprenant la recherche des lieux de sépulture, les exhumations, les transferts de corps, les démarches consécutives à la découverte de restes mortels ainsi que les modifications de plaques et d'emblèmes ;
  • participe à l'instruction des demandes de cérémonies dans les sites et d'autorisations de prises de vue en collaboration avec le département de la mémoire et de la citoyenneté ainsi qu'avec les services de proximité ;
  • instruit les dossiers de demandes par les communes de subvention pour la rénovation de leurs monuments aux morts ;
  • assure, dans son domaine de compétences, les relations avec les partenaires et les collectivités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions de l'état civil militaire

Résumé. L'état civil militaire s'occupe des questions liées aux soldats, comme trouver des tombes, organiser des cérémonies et aider les communes pour les monuments aux morts.

La mission de l'état civil militaire :

  • gère les questions d'état civil comprenant la recherche des lieux de sépulture, les exhumations, les transferts de corps, les démarches consécutives à la découverte de restes mortels ainsi que les modifications de plaques et d'emblèmes ;
  • participe à l'instruction des demandes de cérémonies dans les sites et d'autorisations de prises de vue en collaboration avec le département de la mémoire et de la citoyenneté ainsi qu'avec les services de proximité ;
  • instruit les dossiers de demandes par les communes de subvention pour la rénovation de leurs monuments aux morts ;
  • assure, dans son domaine de compétences, les relations avec les partenaires et les collectivités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance