Arrêté du 18 décembre 2019

Article 54

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Article 54

La mission sur l'histoire de la guerre d'Algérie est principalement chargée de conseiller la direction générale et les services de proximité sur les questions historiques liées à la Guerre d'Algérie.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Mission sur l'histoire de la guerre d'Algérie

Résumé. Une mission est chargée d'aider sur les questions historiques liées à la Guerre d'Algérie.

La mission sur l'histoire de la guerre d'Algérie est principalement chargée de conseiller la direction générale et les services de proximité sur les questions historiques liées à la Guerre d'Algérie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance