Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
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Rôle de l'agent comptable dans la gestion financière
L'agent comptable, chef des services de la comptabilité, exerce les attributions qui lui sont confiées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'organisation financière et comptable de l'Office, sous réserve des dispositions du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).