Arrêté du 18 décembre 2019

Article 43

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Article 43

L'agent comptable, chef des services de la comptabilité, exerce les attributions qui lui sont confiées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'organisation financière et comptable de l'Office, sous réserve des dispositions du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle de l'agent comptable dans la gestion financière

Résumé. L'agent comptable d'un office gère les finances selon des règles spécifiques, sauf exceptions prévues par un décret de 2012.

L'agent comptable, chef des services de la comptabilité, exerce les attributions qui lui sont confiées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'organisation financière et comptable de l'Office, sous réserve des dispositions du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance