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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre V : L'AGENT COMPTABLE ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES

Abrogé14 mai 2021
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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agent comptable dans la gestion financière

Résumé. L'agent comptable d'un office gère les finances selon des règles spécifiques, sauf exceptions prévues par un décret de 2012.

L'agent comptable, chef des services de la comptabilité, exerce les attributions qui lui sont confiées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'organisation financière et comptable de l'Office, sous réserve des dispositions du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Composition de l'agence comptable

Résumé. L'agence comptable est composée de deux bureaux : celui de la comptabilité et des recettes, et celui des dépenses - service facturier.

L'agence comptable comprend :

  • le bureau de la comptabilité et des recettes ;
  • le bureau des dépenses - service facturier.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôles du bureau de la comptabilité et des recettes

Résumé. Le bureau de la comptabilité et des recettes gère les finances d'un établissement, en émettant des virements, en tenant les comptes et en encaisseant les recettes.

Le bureau de la comptabilité et des recettes :

  • émet les virements bancaires en exécution des dépenses de l'établissement ;
  • tient la comptabilité générale et des valeurs inactives ;
  • établit les comptes financiers de l'exercice clos ;
  • encaisse les recettes, dont celles du Bleuet ;
  • procède au recouvrement des créances de l'établissement ;
  • rédige des procédures comptables et financières en lien avec l'ordonnateur ;
  • met en place des actions de contrôle interne ;
  • diffuse des restitutions comptables et financières.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

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Rôle du bureau des dépenses - service facturier

Résumé. Le bureau des dépenses - service facturier s'occupe de payer les dépenses, les indemnisations et les aides pour certaines personnes.

Le bureau des dépenses - service facturier est chargé :

  • des liquidations et du mandatement des dépenses ;
  • du paiement des indemnisations des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ;
  • du paiement des allocations et aides au bénéfice des anciens membres des formations supplétives et des indemnisations aux rapatriés.

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Titre V : L'AGENT COMPTABLE ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES
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Article 44
Article 45
Article 46