Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de l'agence comptable
Résumé. L'agence comptable est composée de deux bureaux : celui de la comptabilité et des recettes, et celui des dépenses - service facturier.
L'agence comptable comprend :
- le bureau de la comptabilité et des recettes ;
- le bureau des dépenses - service facturier.