Arrêté du 18 décembre 2019

Article 44

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 44

L'agence comptable comprend :

  • le bureau de la comptabilité et des recettes ;
  • le bureau des dépenses - service facturier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'agence comptable

Résumé. L'agence comptable est composée de deux bureaux : celui de la comptabilité et des recettes, et celui des dépenses - service facturier.

L'agence comptable comprend :

  • le bureau de la comptabilité et des recettes ;
  • le bureau des dépenses - service facturier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance