Arrêté du 18 décembre 2019

Article 45

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Article 45

Le bureau de la comptabilité et des recettes :

  • émet les virements bancaires en exécution des dépenses de l'établissement ;
  • tient la comptabilité générale et des valeurs inactives ;
  • établit les comptes financiers de l'exercice clos ;
  • encaisse les recettes, dont celles du Bleuet ;
  • procède au recouvrement des créances de l'établissement ;
  • rédige des procédures comptables et financières en lien avec l'ordonnateur ;
  • met en place des actions de contrôle interne ;
  • diffuse des restitutions comptables et financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du bureau de la comptabilité et des recettes

Résumé. Le bureau de la comptabilité et des recettes gère les finances d'un établissement, en émettant des virements, en tenant les comptes et en encaisseant les recettes.

Le bureau de la comptabilité et des recettes :

  • émet les virements bancaires en exécution des dépenses de l'établissement ;
  • tient la comptabilité générale et des valeurs inactives ;
  • établit les comptes financiers de l'exercice clos ;
  • encaisse les recettes, dont celles du Bleuet ;
  • procède au recouvrement des créances de l'établissement ;
  • rédige des procédures comptables et financières en lien avec l'ordonnateur ;
  • met en place des actions de contrôle interne ;
  • diffuse des restitutions comptables et financières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance