Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau des dépenses - service facturier
Résumé. Le bureau des dépenses - service facturier s'occupe de payer les dépenses, les indemnisations et les aides pour certaines personnes.
Le bureau des dépenses - service facturier est chargé :
- des liquidations et du mandatement des dépenses ;
- du paiement des indemnisations des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ;
- du paiement des allocations et aides au bénéfice des anciens membres des formations supplétives et des indemnisations aux rapatriés.