Arrêté du 18 décembre 2019

Article 46

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Article 46

Le bureau des dépenses - service facturier est chargé :

  • des liquidations et du mandatement des dépenses ;
  • du paiement des indemnisations des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ;
  • du paiement des allocations et aides au bénéfice des anciens membres des formations supplétives et des indemnisations aux rapatriés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau des dépenses - service facturier

Résumé. Le bureau des dépenses - service facturier s'occupe de payer les dépenses, les indemnisations et les aides pour certaines personnes.

Le bureau des dépenses - service facturier est chargé :

  • des liquidations et du mandatement des dépenses ;
  • du paiement des indemnisations des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ;
  • du paiement des allocations et aides au bénéfice des anciens membres des formations supplétives et des indemnisations aux rapatriés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance