Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
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Abrogation d'un arrêté sur les anciens combattants
L'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.