Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 décembre 2019

Article 58

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 58

L'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les anciens combattants

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'Office national des anciens combattants est annulé.

L'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance