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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre X : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé14 mai 2021
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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les anciens combattants

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'Office national des anciens combattants est annulé.

L'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'un office national

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser l'Office national des anciens combattants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Titre X : DISPOSITIONS FINALES
Article 58
Article 59