Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les anciens combattants
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de l'Office national des anciens combattants est annulé.
L'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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