Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation d'un office national
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser l'Office national des anciens combattants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.