Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal et ses annexes conclus le 16 juillet 2019 dans le cadre d'Inter Beaujolais et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception :

  • de la phrase « Cette possibilité est réservée aux opérateurs ayant accepté et signé le code de bon usage du site, formalisé par le contrat d'accès au site du Beaujolais et annexé au présent accord. Le numéro d'enregistrement est immédiatement délivré à l'issue de cette saisie sur l'extranet d'Inter Beaujolais et le contrat adressé automatiquement dans les boîtes aux lettres électroniques des opérateurs concernés » de l'article VI relatif à la connaissance des transactions de vins, pour des volumes égaux ou supérieurs à 5 hectolitres ainsi que des moûts et de la vendange fraîche ;
  • du point i des conditions générales du contrat d'achat de vins, moûts ou raisins annexé à l'accord.

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Prolongation d'un accord sur les vins du Beaujolais

Résumé. Un accord sur les vins du Beaujolais est prolongé jusqu'en 2022, avec quelques exceptions.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal et ses annexes conclus le 16 juillet 2019 dans le cadre d'Inter Beaujolais et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception :

  • de la phrase « Cette possibilité est réservée aux opérateurs ayant accepté et signé le code de bon usage du site, formalisé par le contrat d'accès au site du Beaujolais et annexé au présent accord. Le numéro d'enregistrement est immédiatement délivré à l'issue de cette saisie sur l'extranet d'Inter Beaujolais et le contrat adressé automatiquement dans les boîtes aux lettres électroniques des opérateurs concernés » de l'article VI relatif à la connaissance des transactions de vins, pour des volumes égaux ou supérieurs à 5 hectolitres ainsi que des moûts et de la vendange fraîche ;
  • du point i des conditions générales du contrat d'achat de vins, moûts ou raisins annexé à l'accord.

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