Arrêté du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Prolongation d'un accord sur les vins du Beaujolais), les dispositions de l'article X de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juillet 2019 dans le cadre d'Inter Beaujolais et relatif aux délais de paiement sont étendues jusqu'au 30 avril 2021 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

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Prolongation des délais de paiement pour les vins du Beaujolais

Résumé. Un accord sur les délais de paiement pour les vins du Beaujolais est prolongé jusqu'en avril 2021.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Prolongation d'un accord sur les vins du Beaujolais), les dispositions de l'article X de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juillet 2019 dans le cadre d'Inter Beaujolais et relatif aux délais de paiement sont étendues jusqu'au 30 avril 2021 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.

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