Arrêté du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-15c9dacc-f8c5-491d-b7a4-c3c3a01fc033 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Beaujolais, 210, boulevard Victor-Vermorel, BP 317, 69661 Villefranche Cedex.

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Consultation de l'accord sur les vins du Beaujolais

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2019 précise où consulter l'accord étendu pour les vins du Beaujolais.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-15c9dacc-f8c5-491d-b7a4-c3c3a01fc033 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Beaujolais, 210, boulevard Victor-Vermorel, BP 317, 69661 Villefranche Cedex.

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