Arrêté du 18 décembre 2023

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2023 modifie et supprime des articles de l'arrêté de 2010, et demande aux directeurs généraux de le publier.
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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 2 août

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2023 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 2 août 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2010Art. 1 : Règles d'utilisation des eaux usées traitées en agriculture
→ Version 2
Arrêté du 2 août 2010Art. 2 : Règles d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation
→ Version 2
Arrêté du 2 août 2010Art. 3 : Règles d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation
→ Version 2
- Arrêté du 2 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Chargés de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Chaque directeur général doit appliquer l'arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 16
Article 17