Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 2 août
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 août 2010Art. 2 : Règles d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation
→ Version 2Arrêté du 2 août 2010Art. 3 : Règles d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation
→ Version 2
- Arrêté du 2 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V