Arrêté du 18 décembre 2023

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 2 août

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2023 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 2 août 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2010Art. 1 : Règles d'utilisation des eaux usées traitées en agriculture
→ Version 2
Arrêté du 2 août 2010Art. 2 : Règles d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation
→ Version 2
Arrêté du 2 août 2010Art. 3 : Règles d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation
→ Version 2
- Arrêté du 2 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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