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Suppression de l'arrêté listant les sections internationales et classes BFI
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 18 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 23 janvier 2024 (Ab)
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Nouveaux règlements pour les sections internationales dès la rentrée 2024
Arrêté du 23 janvier 2024 · art. 3 (Ab)
Nouvelle liste des sections internationales pour le BFI
Arrêté du 23 janvier 2024 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 23 janvier 2024
Annexe (Ab)
Arrêté du 23 janvier 2024