Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2
Créé le 8 février 2024 · Abrogé le 24 janvier 2025
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Nouveaux règlements pour les sections internationales dès la rentrée 2024
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.