Arrêté du 23 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.

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Abrogé24 janvier 2025

Créé le 8 février 2024 · Abrogé le 24 janvier 2025

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Nouveaux règlements pour les sections internationales dès la rentrée 2024

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les sections internationales et le BFI à partir de la rentrée 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 février 2024 au jeudi 23 janvier 2025

Source : Légifrance