En vigueur depuis le 3 octobre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 1986
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 octobre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 1990
Source : Légifrance