Arrêté du 18 février 1997

Article 1

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Article 1

Pour l'année 1997, le montant annuel du maximum de pension mentionné à l'

article D. 721-8 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du montant maximum de la pension

)

Art. D.721-8

Fixation du montant maximum de la pension

Le montant maximum de la pension est fixé à 7.500 F en 1979 et peut augmenter chaque année selon l'évolution des coûts et des prestations.

est fixé à 23 449 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mardi 30 décembre 1997

Source : Légifrance