Art. 2. - Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'article 2 du décret du 18 février 2000 susvisé est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 18 février 2000
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Art. 2. - Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'article 2 du décret du 18 février 2000 susvisé est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.
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