Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus d'agrément d'un accord collectif
Résumé. Un accord collectif de travail n'a pas été agréé par l'arrêté du 18 février 2014.
N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :