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Arrêté du 18 janvier 2017

fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Abrogé6 décembre 2021
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale

Résumé. Le nombre de postes de conseillers pour l'action sociale dans les administrations de l'État relevant du ministère de l'intérieur est fixé à deux, avec des échelons allant du premier au sixième.

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de conseillers sociaux

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale dans le ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Arrêté du 18 janvier 2017
Article 1
Article 2