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Arrêté du 18 janvier 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de conseillers sociaux

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale dans le ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance