Abrogé6 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 2
Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des emplois de conseillers sociaux
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale dans le ministère de l'intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.