Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 2
Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale
Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.