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Arrêté du 18 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 6 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de conseillers pour l'action sociale

Résumé. Le nombre de postes de conseillers pour l'action sociale dans les administrations de l'État relevant du ministère de l'intérieur est fixé à deux, avec des échelons allant du premier au sixième.

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance