Arrêté du 18 juillet 2003

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 25 mai 1992 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé pour les concours se déroulant à partir du 1er janvier 2004.

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Abrogé16 mars 2012

Créé le 27 juillet 2003 · Abrogé le 16 mars 2012

L'arrêté du 25 mai 1992 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé pour les concours se déroulant à partir du 1er janvier 2004.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-25

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 2003 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance