Arrêté du 9 février 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2003

Art. 1, Art. 10, Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES., Art. 5, Sct. TITRE III : NOTATION - ADMISSIBILITÉ - ADMISSION., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression d'un arrêté sur les concours de greffiers en chef

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2003 organisant les concours de greffiers en chef est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2003Art. 1 : Organisation des concours de greffiers en chefArrêté du 18 juillet 2003Art. 10Arrêté du 18 juillet 2003Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES.
- Arrêté du 18 juillet 2003
Art. 1, Art. 10, Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES., Art. 5, Sct. TITRE III : NOTATION - ADMISSIBILITÉ - ADMISSION., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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