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Arrêté du 18 juillet 2005

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2005-817 du 18 juillet 2005 ;

Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelles,

Arrêtent :

Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des inspecteurs généraux de l'INSEE

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération des inspecteurs généraux de l'INSEE.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de classe exceptionnelle

HED

Inspecteur général de classe normale

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

Echelon provisoire

1015

Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté de 1969 sur les salaires des inspecteurs généraux de l'INSEE est annulé.

L'arrêté du 6 juin 1969 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux de l'INSEE

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des inspecteurs généraux de l'INSEE.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2005.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 110 (V)

En vigueur du vendredi 22 juillet 2005 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 18 juillet 2005
Article 1
Article 2
Article 3