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Arrêté du 18 juillet 2005

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L'arrêté du 6 juin 1969 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté de 1969 sur les salaires des inspecteurs généraux de l'INSEE est annulé.

L'arrêté du 6 juin 1969 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance