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Arrêté du 18 juillet 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 juillet 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les inspecteurs généraux de l'INSEE

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des inspecteurs généraux de l'INSEE.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance