Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 juillet 2011

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des terres agricoles en France pour 2010

Résumé. Un arrêté fixe les prix moyens des terres agricoles en France pour 2010, selon leur usage et leur superficie.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 312-4 (Publication annuelle du barème de valeur des terres agricoles) ;

Sur proposition du secrétaire général et du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010

Résumé. Les prix moyens des terres agricoles en 2010 sont fixés selon des tableaux spécifiques.

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 ci-annexés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des terres agricoles

Résumé. L'arrêté fixe les prix des terres agricoles selon leur usage et leur superficie, avec des tableaux spécifiques pour les terres libres, louées, d'outre-mer et les vignes.

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la trannsaction, leur vocation agricole.
Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.
Les prix figurant au tableau 2 s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.
Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer.
Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum et minimum (ou moyenne des prix hauts et moyenne des prix bas selon les tableaux) correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des prix des terres agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication des prix des terres agricoles au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeurs vénales des terres agricoles en France (2010)

Résumé. Les prix moyens des terres agricoles en France pour 2010, par région et département.

Fait le 18 juillet 2011.

Bruno Le Maire

Arrêté du 18 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe