Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 ci-annexés.

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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010

Résumé. Les prix moyens des terres agricoles en 2010 sont fixés selon des tableaux spécifiques.

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 ci-annexés.

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