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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant l'ambassadeur de France au Rwanda
Résumé. Un ancien arrêté sur les compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est annulé.
L'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est abrogé.