Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Rennes

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé autour de l'aéroport de Rennes pour mieux gérer le trafic, avec des règles disponibles en ligne ou sur papier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de contrôle aérien à Rennes

Résumé. Un espace de contrôle aérien est établi autour de l'aéroport de Rennes pour mieux gérer le trafic.

Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Rennes, associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine), dans la région d'information de vol de Brest.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur la zone de contrôle aérienne de Rennes

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace autour de l'aéroport de Rennes sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Aérodromes (AD), AD 1.
7, Zones de contrôle (CTR).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté de 1998 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Rennes est annulé.

L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles de circulation aérienne à Rennes

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les nouvelles règles de circulation aérienne autour de l'aéroport de Rennes.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4