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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle aérienne
Résumé. Un arrêté de 1998 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Rennes est annulé.
L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) est abrogé.