ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de contrôle aérienne à Saint-Yan

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne zone de contrôle aérienne et en crée une nouvelle autour de l'aérodrome de Saint-Yan.

L'arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance