Arrêté du 18 juillet 2016

Article 4

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Article 4

L'article 45 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 45. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne. »

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Modification de la délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article modifie une délégation de signature pour la gestion des marchés publics à deux nouveaux responsables.

L'article 45 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 45. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne. »

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