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Arrêté du 18 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention d'un diplôme par validation de compétences

Résumé. Pour obtenir un diplôme, il faut réussir des épreuves qui vérifient les compétences nécessaires.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance