Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Obtention d'un diplôme par validation de compétences
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.