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Arrêté du 18 juillet 2016

portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 mars 2016,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pro pour animateurs de loisirs

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des animateurs spécialisés dans les loisirs pour tous.

Il est créé une mention " loisirs tous publics " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animateur ".

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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'Loisirs tous publics': compétences du diplôme

Résumé. Le diplôme 'loisirs tous publics' prouve que son détenteur sait encadrer des groupes, organiser des activités et utiliser le numérique de manière responsable.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour animateurs de loisirs) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie pédagogique les compétences suivantes :

  • encadrer tout public dans tout lieu et toute structure en prenant en compte les publics et leur contextes territoriaux de vie ;
  • concevoir et mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
  • conduire une action d'animation dans le champ du " loisirs tous publics " et de direction d'accueil collectif de mineurs (ACM) ;
  • mobiliser les démarches d'éducation populaire pour animer des activités de découverte : activités scientifiques et techniques, culturelles, d'expression et activités physiques de loisirs ;
  • accompagner les publics dans l'utilisation du numérique dans une démarche citoyenne et participative.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Arrêté sur les référentiels du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel dans le domaine du sport.

Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Obtention d'un diplôme par validation de compétences

Résumé. Pour obtenir un diplôme, il faut réussir des épreuves qui vérifient les compétences nécessaires.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions d'accès aux formations sportives

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour entrer en formation dans le domaine du sport, avec des tests pour vérifier le niveau des candidats.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Nouvelle mention pour le brevet professionnel du sport

Résumé. Un nouvel arrêté précise les dispenses et équivalences pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) sont définies en annexe V du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Suppression d'une spécialité de brevet professionnel

Résumé. La spécialité 'loisirs tous publics' du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est supprimée à partir du 1er septembre 2017.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "loisirs tous publics" demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité "loisirs tous publics".

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur les formations sportives

Résumé. La directrice des sports et le directeur de la jeunesse sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les formations dans le domaine du sport.

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexes

Abrogé1 janvier 2026

Fait le 18 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
Le sous-directeur de l'éducation populaire,
M. Lamarque

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 18 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes