Arrêté du 18 juin 1991

Article 1

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Article 1

Les frais de fonctionnement du syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1991 sont supportés par les entreprises visées à l'

article 14 du décret du 23 septembre 1959

modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

R.A.T.P. : 65,3 p. 100 ;

S.N.C.F. : 29,8 p. 100 ;

A.P.T.R. : 2,7 p. 100 ;

A.D.A.T.R.I.F. : 2,2 p. 100.

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Périmé31 décembre 1991

Créé le 10 juillet 1991 · Périmé le 31 décembre 1991

Les frais de fonctionnement du syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1991 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :

R.A.T.P. : 65,3 p. 100 ;

S.N.C.F. : 29,8 p. 100 ;

A.P.T.R. : 2,7 p. 100 ;

A.D.A.T.R.I.F. : 2,2 p. 100.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991

En vigueur du mercredi 10 juillet 1991 au lundi 30 décembre 1991

Source : Légifrance